CONTEXTE:

Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités et les conditions de vente des produits vendus sur le site www.assuero.com.
Tous les contrats de vente de produits d’Assuero à des tiers appelés "Clients" sont régis par les présentes conditions générales, lesquelles font partie intégrante et substansielle de chaque proposition, commande et confirmation de commande pour l'achat des produits.
Le "Client" déclare accepter et respecter les présentes conditions générales lors de la création d'un compte sur le site ou de l'achat de produits. Les conditions de vente applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de la commande.
Assuero peut exceptionnellement demander à l’acheteur d’accepter  des conditions supplémentaires s’appliquant à des parties ou à des sections spécifiques du site, qui seront clairement identifiées dans les parties du site auxquelles elles se rapportent. Assuero peut modifier les conditions générales de vente qui seront applicables à la suite de la publication en ligne et de la communication par e-mail et se verront acceptées par l'utilisation du site.


1. PRODUITS: PRIX ET CARACTÉRISTIQUES


Sauf indication contraire, les prix des produits publiés par Assuero incluent la TVA. Les prix des produits publiés au fur et à mesure par Assuero annulent et remplacent les précédents et sont soumis à la disponibilité réelle des produits. Assuero se réserve le droit de confirmer ou de modifier les prix des produits publiés sur son site web au moment de la confirmation de commande du Client. Les images des produits sont indicatives et non contractuelles. Sauf indication contraire, les produits ne conviennent que pour une utilisation à l'intérieur de la maison. Le Client est responsable du choix des produits.


2. COMMANDES - FACTURATION

Toutes les commandes d'achat de produits envoyées à Assuero doivent être complètes et contenir tous les éléments nécessaires à l'identification correcte des produits commandés. Chaque commande de produits transmise à Assuero constitue une proposition contractuelle du Client et, par conséquent, ne sera implicante pour Assuero que si elle est confirmée par celui-ci pour acceptation. L’exécution de la commande par Assuero sera effectuée après réception du paiement sur le compte courant et équivaut à la confirmation et à l’acceptation de celle-ci.
Assuero se réserve le droit de ne pas accepter des commandes incomplètes ou mal complétées. En cas de non exécution de la commande par Assuero (si celle-ci est due à une indisponibilité des produits commandés par le Client), la société s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais, en remboursant les sommes éventuellement déjà versées en rapport avec le traitement non exécuté. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité ni compensation d'aucune sorte.

La documentation fiscale relative aux produits commandés sera émise par Assuero au moment de l'expédition des produits au Client.
Les factures doivent être demandées au moment de la commande et uniquement pour le mois en question (au cours duquel l'achat est effectué); la demande de facture pour un achat effectué le mois précédent ne pourra pas être traitée.

3. LIVRAISON DE PRODUITS ET PASSAGE DU RISQUE


Les livraisons sont normalement effectuées par transporteur express choisi et sélectionné par Assuero. Ce dernier ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages subis par le produit après la livraison du produit au transporteur. L'expédition est standard et n'inclut pas la livraison à l'étage. Au moment de la livraison et en présence de conditions, telles que les possibilités de stationnement, la présence d'un monte-charge ou d’un ascenceur de taille conséquente et d'un emballage facilement transférable, le transporteur peut accepter une livraison à l'étage à sa discrétion.
Les retards éventuels dans les livraisons inférieurs à 15 (quinze) jours ouvrés ne donnent pas le droit au Client de refuser la livraison des produits, ni d'exiger une compensation ou une indemnisation de quelque nature que ce soit. Le délai de livraison une fois le produit expédié est de 7 à 10 jours ouvrés, selon le lieu de livraison.

Toutefois, Assuero ne peut garantir à 100% ces délais, car ils peuvent varier en fonction des stocks disponibles, des difficultés logistiques des transporteurs utilisés (par exemple, grèves ou problèmes de véhicules), de la présence de jours fériés et en fonction du lieu de livraison (par exemple dans des zones sinistrées difficiles d’accès ou des îles). Les délais de livraison indiqués sont donc une ESTIMATION, calculé sur la base d’une MOYENNE de l'historique des envois précédents (basé sur le dernier semestre en cours) ; ils peuvent donc être sujets à des avances ou à des retards, pour des raisons qui ne sont pas directement imputables à Assuero (comme dans le cas de grèves ou de pics de livraisons à l'approche des vacances).

Dans le cas d’un retard de livraison supérieur à 15 jours ouvrés, Assuero a prévu un remboursement, à titre de pénalité, égal à 1,5% du prix du produit jusqu’au 30ème jour de retard et 2,5% à compter du 31ème jour et plus.

Le paiement de la pénalité doit être demandé en contactant le service clientèle via la rubrique "Contacts" ou en envoyant un email à [email protected]

Le Client, en plus de la demande de la valeur fournie par la pénalité, ne peut prétendre à aucune autre indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit, ni refuser la livraison des produits. Le numéro de suivi de livraison vous sera envoyé par courrier électronique au moment de l'expédition du produit (uniquement si vous vous êtes inscrit sur le site). Suivez votre expédition par le transporteur en entrant la référence que nous avons communiquée ("SUIVI"). Assuero se réserve le droit d'effectuer la livraison des produits (se rapportant à la même commande) en plusieurs livraisons successives (sans aucun frais pour le Client). Les conditions particulières de livraison doivent être préalablement convenues avec le Client et acceptées par écrit par Assuero.
Les marchandises en stock au dépôt du transporteur en raison d'une impossibilité répétée de livraison restent à la disposition du Client pendant un maximum de 5 jours ouvrés ; passé ce délai, la commande sera annulée ; dans ce cas, les articles commandés seront retournés à l'expéditeur, et la commande sera partiellement remboursée au Client (déduction faite des frais d'expédition pour le retour à Assuero et ceux accumulés pour stockage chez le transporteur, qui seront facturés au Client). Tous les détails jugés nécessaires pour que le transporteur parvienne au lieu de livraison doivent être consignés dans la partie “ notes ” du bon de commande au cours du processus d'achat ; nous vous rappelons que les notes ne sont qu'indicatives et non obligatoires pour le transporteur, elles ne sont donc pas garanties (comme une notification téléphonique).
Si l'article est arrivé endommagé, rappelez-vous de toujours ACCEPTER AVEC RÉSERVE SPÉCIFIQUE lorsque le ou les colis sont livrés par le transporteur, en particulier si l'emballage est déchiré et/ou endommagé.
Si vous remarquez des pièces manquantes ou endommagées lors du montage, contactez-nous immédiatement via la case prévue à cet effet dans la rubrique "Contacts" ou par email à [email protected] en nous fournissant les données permettant d'identifier votre commande : indiquez le nom, le numéro de commande et la photo du dommage.
NB : nous avons besoin des photos pour comprendre quelle partie a été endommagée afin de résoudre le problème. En cas de dommage, nous ne remplacerons immédiatement et uniquement que la partie endommagée ou, dans les cas graves, l'intégralité de l'article.

N'attendez pas ! Vérifiez toujours que l’article est intact, même si vous ne l’assemblez pas immédiatement, et signalez-nous tout dommage dès que possible ! Le processus de remplacement des pièces endommagées après 7 jours pourrait ralentir considérablement.

PASSAGE DU RISQUE, art. 63 Code de la Consommation - Décret législatif 206/2005


1. Dans les contrats qui obligent le professionnel à prévoir l'expédition des marchandises, le risque de perte ou d'endommagement des marchandises, pour des raisons non imputables au vendeur, n'est transféré au consommateur que lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par lui, différent du transporteur, prend physiquement possession des marchandises.
2. Toutefois, le risque est transféré au consommateur au moment de la livraison du produit au transporteur si celui-ci a été choisi par le consommateur et que ce choix n'a pas été proposé par le professionnel, sans préjudice des droits du consommateur à l'égard du transporteur.

4. DROIT DE RETRAIT


En vertu du décret législatif 206/2005, si le Client est qualifié de "consommateur", il a le droit de résilier le contrat et de retourner les produits commandés, sans pénalité et sans motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la réception des produits. Le droit de rétractation mentionné dans l'article précédent doit être exercé par le Client, sous peine de déchéance, par email à [email protected] ou par le biais de la rubrique prévue sur le site (après la connexion) ou alternativement par l'envoi d'une lettre recommandée avec AR à :
Bello s.a.s. di Bello D. & C. via Pirano 14 (loc. Gazzera), 30174 Venice  – Mestre (VE), Italie

Tous les retours, qui doivent être parfaitement intacts et accompagnés UNIQUEMENT de l'emballage d'origine, doivent être préalablement autorisés par le service clientèle d'Assuero.

Après réception et vérification des produits; le délai maximum de remboursement, à compter de la date du retour de la marchandise, est de 14 jours. Le retour de tout article est accepté sans condition, tant qu'il est en parfait état et scellé, sans aucune usure, ni abîmé ni rayé, exclusivement avec l'emballage d'origine (incluant les protections internes). Le droit de rétractation mentionné dans l'article précédent NE PEUT PAS être exercé par le Client dans le cas où les produits ont été utilisés par le Client lui-même ou pour des produits personnalisés créés à la commande.

RETOURS

Si l'article que vous avez acheté sur notre site www.assuero.com ne vous satisfait pas ou si vous avez simplement changé d'avis, vous pouvez le renvoyer conformément au Code de la Consommation.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un écrit à Assuero au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison des marchandises ; une fois le délai de 14 jours écoulé, Assuero ne garantira pas le retour.

Assuero organise l’enlèvement du produit ; dans ce cas, écrivez-nous un email à [email protected] en indiquant :
titulaire de la commande
numéro de commande
si possible, transporteur et numéro de suivi du colis reçu
le jour que vous préférez pour l’enlèvement (du lundi au vendredi)

Nous allons procéder à l'organisation du processus de retour. Assuez-vous que le produit est bien emballé et protégé (emballage d’origine) dans toutes ses parties (comme à la livraison). Dès réception, nous vérifierons l’état de l’article : s’il est intact, nous procéderons au remboursement de la commande, en déduisant les frais liés au retour (indiqué au moment de la confirmation de l’acceptation) ainsi que les frais de gestion (9,50 euros). Nous vous communiquerons la procédure et les spécificités lors de l'organisation du retour.

A votre convenance, vous pouvez retourner le produit que vous avez acheté par un transporteur de votre choix et à vos frais à l'adresse que vous vous sera communiquée dans l'e-mail de confirmation du retour.

Le produit ne doit pas être retourné au siège social de Bello SAS, mais uniquement à l'adresse indiquée dans l’email de confirmation du retour.

Si des pièces sont endommagées et / ou manquantes, nous vous rembourserons partiellement en fonction de la diminution de la valeur de l'article.
Toutefois, les produits personnalisés et créés à la demande ne peuvent être ni retournés et ni remboursés (art. 59 du Code de la Consommation).

Le consommateur est uniquement responsable de la diminution de valeur des biens résultant de la manipulation de biens, autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

REMBOURSEMENT

Après réception de votre retour par Assuero, vous recevrez un email confirmant votre retour. Quel que soit le mode de paiement utilisé (carte de crédit, virement bancaire), le remboursement est activé dans les plus brefs délais, et en tout état de cause dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception du retour du produit et que le retrait a bien eu lieu dans les conditions ci-dessus.

Assuero remboursera le prix des produits achetés, déduction faite des frais de transport pour organiser le retour à Assuero (indiqué dans la confirmation d’acceptation du retour) ainsi que des frais de gestion de 9,50 €. Le Client est responsable en cas de perte ou de détérioration des produits.

Tout retard dans le paiement du montant dû peut éventuellement être causé par les formalités imposées en fonction de la méthode de remboursement choisie.


5. CONFORMITÉ ET GARANTIE SUR LES MARCHANDISES

 
Il incombe au Client, lors de la livraison de la marchandise, de vérifier que l'emballage est intact, qu'il n'est ni endommagé ni humide ou autrement altéré, même dans les éléments de fermeture. Tout dommage doit être immédiatement signalé au transporteur qui effectue la livraison (en ACCEPTANT les marchandises avec une RÉSERVE SPÉCIFIQUE écrite et justifiée dans la zone prévue à cet effet sur le bon de livraison remis par le transporteur).

Si le produit a été endommagé lors du transport, le Client doit en informer Assuero par email ([email protected]) dans les 3 jours suivant la livraison, en précisant le dommage subi par le produit (photos du dommage à l’appui) afin de bénéficier de l'assurance incluse dans le prix.
Dans tous les cas, au moment de la livraison, les produits doivent être vérifiés par le Client afin de s'assurer qu'ils correspondent aux articles commandés et qu'ils ne présentent ni défauts de fabrication ni défauts de conformité. Outre les garanties spécifiques pouvant être fournies au Client avec le produit livré, les garanties légales prévues par la loi italienne sont également applicables à la vente des produits achetés sur le site.

Selon l'art. 130 du Code de la Consommation, le vendeur est responsable envers le consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien. En cas de défaut de conformité, le consommateur a le droit d’exiger, sans frais, la mise en conformité de la marchandise par réparation ou remplacement, ou bien à une réduction de prix adéquate ou encore à la résiliation du contrat.

Un défaut de conformité mineur pour lequel il n’était pas possible ou excessivement onéreux d’envisager les recours en réparation ou en remplacement ne donne pas le droit de résilier le contrat (paragraphe 10 de l’article 130 du Code de la Consommation).

Si le colis présente des signes évidents d'altération, il est également recommandé au Client d’en informer immédiatement le service clientèle en envoyant un email à [email protected] ou via la rubrique "Contacts" du site.

La garantie légale de conformité de la marchandise est de 2 ans. Le vendeur est responsable, conformément à l'article 130, lorsque le défaut de conformité survient dans un délai de deux ans à compter de la livraison de la marchandise. En particulier, les droits découlant de cette garantie peuvent être exercés à condition que les produits aient été utilisés correctement, avec la diligence requise, dans le respect de l'usage auquel ils sont destinés et de ce qui est prévu dans les indications jointes, ainsi que dans les fiches d'utilisation et de maintenance, ainsi que sur présentation par le Client du document de transport. Il est entendu que le consommateur perd ce droit s’il ne signale pas le défaut de conformité au vendeur dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle il a découvert le vice (art. 132 du Code de la Consommation).

La demande du consommateur de faire valoir la garantie de conformité des produits doit être communiquée au vendeur en contactant le service clientèle via la rubrique "Contacts" du site ou en envoyant un email à [email protected]


6. MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS

Cartes de crédit : Visa, Mastercard, American Express
Virement bancaire
Paypal

Google Pay
Apple Pay

Le Client peut utiliser le système de paiement en ligne en monnaie électronique prévu sur le site. Ces systèmes de paiement utilisent des protocoles de sécurité capables de garantir la confidentialité et la fiabilité des transactions financières. Les informations ne seront jamais stockées sur le site et seront utilisées exclusivement pour améliorer la transaction d'achat ou un éventuel remboursement ou, le cas échéant, pour signaler à la police toute fraude commise sur le site. Tout problème inhérent au système de paiement peut être exclusivement contesté auprès du gestionnaire de la plateforme de paiement (par exemple, Paypal) et pas directement auprès de Assuero.

7. LITIGES

Si vous avez un différend avec Assuero à la suite de l'achat d'un produit et qu'il n'a pas été possible de le résoudre en contactant notre service clientèle par le biais de la rubrique"Contacts" du site ou en envoyant un email à info @ assuero.com, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Venise, en Italie.

Le consommateur résident européen est également informé que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne offrant un outil alternatif de résolution des litiges. Cet outil peut être utilisé par le consommateur européen pour résoudre de manière non judiciaire tout litige relatif à des contrats de vente de biens et services stipulés sur le réseau et / ou découlant de ceux-ci.
Par conséquent, si vous êtes un consommateur résident en Europe, vous pouvez utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne conclu sur ce site. La plateforme européenne ODR est disponible en suivant le lien : LINK.

La loi régissant les conditions générales de vente est la loi italienne. Elles sont écrites en italien. La version officielle qui fait foi est celle en italien. Tout litige découlant de l'application et / ou de l'interprétation des présentes Conditions de Vente et des Conditions de Maintenance et d'Utilisation, ainsi que du manuel d'instructions joint au produit, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Venise (Italie).


8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, le Vendeur n’est en aucun cas responsable envers le Client des dommages directs ou indirects pouvant découler de l’achat de produits proposés à la vente sur le site. Toute violation des conditions d'utilisation et de maintenance figurant dans le manuel d'instructions et dans les fiches d'utilisation et de maintenance ou dans les fiches techniques exonère le vendeur et le fabricant de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Le vendeur décline également toute responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle pour des dommages directs ou indirects, causés par l’absence d’acceptation ou de fourniture  même partielle, d'une commande.

En outre, toute demande de dommages directs ou indirects, requise par la loi, ne peut excéder la valeur du contrat (égale au prix du produit).

9. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Client peut obtenir des informations sur la manière dont le vendeur traite ses données personnelles en accédant à la Politique de Confidentialité disponible sur le site web.