INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL - RÈGLEMENT EUROPÉEN 679/2016

Règlement général sur la protection des données – RGPD

Ces informations décrivent les méthodes de traitement des données personnelles des utilisateurs qui consultent le site web www.assuero.com (ci-après dénommé "Site") ou qui utilisent les services mis à disposition par ce biais par Bello SAS (ci-après "Société").
Conformément aux principes reconnus par le Règlement Européen 679/2016 (ci-après le "Règlement"), ces informations fournissent à l'utilisateur, en tant que personne concernée, toutes les informations nécessaires pour assurer la plus grande exactitude et la plus grande transparence des traitements de vos données personnelles.
Ces informations ne concernent pas d’autres sites web, pages ou services en ligne accessibles via des liens susceptibles d’être publiés sur ce site, tels que des redirections vers les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Pinterest, Youtube, etc.).

1. Responsable du Traitement

Le Propriétaire et Responsable du Traitement est: 


Bello s.a.s. di Bello D. & C., P.IVA e C.F. 02083680278, Rea: VE - 195410


Le Courrier Electronique Certifié de la société est: [email protected]


Le Délégué à la Protection des Données Personnelles est: [email protected]

DROITS D’AUTEUR ET MARQUE

Les textes, images et tout autre contenu multimédia présents sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE ou sont concédés sous licence. Tous les signes distinctifs utilisés sur le site appartiennent au PROPRIÉTAIRE ou aux propriétaires ou détenteurs de licences respectifs, qui ont concédé à ce dernier le droit d'utilisation, dans la limite de la publication sur le site.
Aucune partie du site (y compris les textes, images et tout autre contenu multimédia) ne peut être reproduite ou retransmise sans autorisation préalable écrite du PROPRIETAIRE, sauf pour un usage personnel non transférable. L'utilisation à des fins non autorisées est expressément interdite par la loi.

2. Types de données traitées, finalités et base juridique du traitement

Après consultation de ce site ou utilisation des services mis à disposition par son intermédiaire, les types suivants de données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être traités :
a) données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour exploiter le site collectent, au cours de leur fonctionnement normal, des données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l'utilisation de protocoles de communication Internet.
Ces informations ne sont pas collectées pour être associées aux parties intéressées identifiées, mais de par leur nature même, pourraient permettre l'identification des utilisateurs, par le traitement et l'association avec des données détenues par des tiers.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode de soumission des informations au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement, pour identifier les anomalies et / ou les abus, et sont supprimées immédiatement après le traitement.
Les données sur les contacts web sont conservées sept jours maximum sauf si les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d’attaques informatiques hypothétiques dirigés contre le site ou des tiers.
b) Les données personnelles fournies librement et volontairement par les utilisateurs de ce site concernent respectivement :
1. Nécessaire pour la conclusion de transactions de commerce électronique, dans le cadre d'achats en ligne, les services de gestion des paiements permettent à ce site de traiter les paiements par carte de crédit, virement bancaire et PayPal. Les données utilisées pour le paiement sont collectées directement par le Responsable du service de paiement demandé sans qu’elles ne soient traitées en aucune manière (par exemple, PayPal est un service de paiement fourni par PayPal Inc., qui autorise l'utilisateur à effectuer des paiements en ligne à l'aide de ses identifiants personnels PayPal).
2. Celles qui sont insérées dans les formulaires présents dans certaines rubriques du site (par exemple : dans la rubrique "Contacts"), ou envoyées par email aux adresses électroniques indiquées sur le site web, ou les données saisies aux fins d’inscription sur le site web ou pour l’envoi de la newsletter, afin de permettre une meilleure réponse aux demandes de l'utilisateur.
Les données personnelles fournies librement et volontairement par les utilisateurs sont collectées et traitées aux fins suivantes :
fourniture des produits demandés par l'utilisateur et gestion des paiements correspondants
inscription sur le site
inscription et envoi par email des newsletters
réponse aux demandes d’informations
réalisation d’études statistiques

La base juridique du traitement aux fins susmentionnées est représentée non seulement par la nécessité d'exécuter le contrat dont l'utilisateur est partie, ou par la réponse à ses demandes, mais également par la nécessité de remplir les obligations légales qui incombent à la Société.
Pour les traitements effectués dans le but d'envoyer du matériel publicitaire ciblé ou des communications commerciales en relation avec des produits ou services similaires à ceux déjà demandés par les utilisateurs, la Société peut utiliser les adresses de courrier électronique et postal en vertu et dans les limites autorisées par la disposition de l'Autorité garante de la protection des données (CNIL) du 19 juin 2008, car le fondement juridique de ce traitement est représenté par la quête d'un intérêt légitime.
En tout état de cause, conformément à l'art. 21 du Règlement, l'utilisateur a la possibilité de s'opposer à ce traitement à tout moment, dès la première étape ou lors de communications ultérieures, facilement et gratuitement, en écrivant au Responsable du Traitement ou au Délégué à la Protection des Données aux adresses indiquées ci-dessus, afin d'obtenir une réponse immédiate confirmant l'interruption dudit traitement.
En ce qui concerne les fins statistiques, les données seront traitées anonymement et sous forme agrégée.


3. Caractère obligatoire ou facultatif de la transmission des données personnelles des utilisateurs

Il est nécessaire de fournir des données personnelles au Responsable du Traitement, notamment des données anagraphiques, une adresse e-mail, une adresse postale pour l'envoi des produits et un numéro de téléphone, afin de permettre la conclusion du contrat d'achat de produits le site ou de la procédure d'inscription.
Tout refus d'indiquer les données personnelles marquées d'un astérisque pourrait entraîner l'impossibilité de mener à bien la procédure d’inscription ou d’exécuter le contrat d'achat de produits ou de bénéficier des services disponibles sur le site.

4. Destinataires des données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles des utilisateurs qui consultent ou utilisent les services mis à disposition sur ce site seront communiquées :
- aux collaborateurs de Bello SAS impliqués dans le Traitement conformément à l'art. 29 du Règlement dans le cadre de leurs fonctions respectives et dans la mesure nécessaire à permettre l'exercice d'activités strictement liées à la fourniture des services demandés
- aux fournisseurs de Bello SAS pour la gestion de l'expédition directe des produits
- Aruba Business S.r.l. en tant que responsable de la fourniture des services d'hébergement du site www.assuero.com
- Aruba S.p.A. en tant que responsable de la fourniture des services du site www.assuero.com
- Hostinger International Ltd. en tant que responsable de la fourniture des services d'hébergement du site www.assuero.com
- aux transporteurs pour la gestion de la livraison des produits
- aux sujets, autorités ou entités auxquels il est obligatoire de communiquer des données à caractère personnel en vertu de dispositions légales ou d'instructions des autorités compétentes
- aux entreprises qui fournissent des services d'archivage de documents; sociétés d’audit et d’expertise comptable et, d’une manière générale, toutes les personnes qui exercent des activités d’assistance et de conseil professionnel pour Bello S.A.S.

Les données personnelles des utilisateurs ne seront pas transférées à l'étranger vers des pays ou des organisations internationales n'appartenant pas à l'Union Européenne qui ne garantissent pas un niveau de protection adéquat, reconnu conformément à l'art. 45 du Règlement, sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
Dans le cas où il est nécessaire pour la fourniture de services, le transfert de données à caractère personnel vers des pays ou des organisations internationales situées en dehors de l'Union Européenne sera effectué conformément aux articles 45-49 du Règlement.

5. Stockage des données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles fournies volontairement par les utilisateurs seront stockées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant le temps strictement nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées puis traitées et, dans tous les cas, dans les limites de la loi. Les données personnelles liées à l'achat de produits en ligne seront conservées pendant 10 ans.

6. Droits reconnus aux personnes concernées

Les articles 15-22 du Règlement accordent à l'intéressé l'exercice des droits suivants:
- demander la confirmation de l'existence ou non de vos données personnelles (art. 15, par. 1)
- obtenir des informations sur les finalités du Traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées et, si possible, la durée de conservation (art. 15, par. 1, lettres a, c)
- obtenir la rectification et la suppression des données (articles 16 et 17)
- obtenir la limitation du Traitement (art. 18)
- obtenir du Responsable du Traitement des informations sur les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été transmises ainsi que tous ajustements, annulations ou limitations du Traitement (art. 19)
- obtenir la portabilité des données, c'est-à-dire les recevoir d'un Responsable du Traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un appareil automatique, et les transmettre sans entrave à un autre Responsable du Traitement (art. 20)
- s'opposer à un processus de décision automatisé concernant les personnes physiques, y compris le profilage (articles 21 et 22)
si le traitement est basé sur le consentement, pouvoir le révoquer à tout moment (article 7, par. 3)
- lorsque la violation de données à caractère personnel est susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le Responsable du Traitement en informe la personne concernée sans retard indu (art. 34).

Les parties concernées peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles et à l'exercice de leurs droits découlant du présent Règlement en envoyant un email à l'adresse suivante : [email protected]
Les utilisateurs qui considèrent que le traitement de leurs données à caractère personnel, effectué sur ce site, a lieu en violation des dispositions de la législation en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel ont le droit de porter plainte auprès de l'Autorité de Contrôle conformément à l'art. 77 du Règlement, ou de saisir les instances judiciaires appropriées.

7. Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être mise à jour à tout moment. Les modifications entrent en application dès publication sur le site Internet à cette section. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

(mise à jour: septembre 2019)